Les Avantages fiscaux et aide financière

Pour subventionner votre projet de rénovation énergétique, voici les avantages fiscaux et aide financière dont vous pouvez bénéficier :

• Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à taux réduit 5.50 %. Voici les critères auxquels il faut répondre pour obtenir cette TVA à taux réduit :
  • Bâtiment achevé depuis plus de 2 ans à commencement des travaux.
  • Travaux concernant l’amélioration des performances énergétique.
  • Le bâtiment à usage d’habitation.
  • Pour obtenir plus de précision sur cette TVA rendez-vous sur le site : »https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568« .

• Crédit d’impôt pour la transition énergétique. Voici les critères auxquels il faut répondre pour obtenir ce crédit d’impôt :
  • Bâtiment achevé depuis plus de 2 ans à commencement des travaux.
  • Travaux concernant l’amélioration des performances énergétique.
  • Le bâtiment est la résidence principale d’habitation du client.
  • L’entreprise réalisant les travaux est un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (entreprise « RGE« ) 
  • Mode de calcul du crédit d’impôt :
    • Le montant est de 30% du montant du plafond des travaux éligibles à ce crédit gouvernementale. Voici les plafonds :
      • Personne seule : 8 000 €
      • Couple : 16 000 €
      • Majoration de 400 € par enfant à charge
    • Dans le cas de « matériaux d’isolation thermique des parois opaques » il y a un second critère à ne pas dépasser :
      • 150 € TTC / m² pour une isolation par l’extérieure
      • 100 € TTC / m² pour une isolation par l’intérieure
    • Si imposable : le crédit d’impôt est déduit de l’impôt dont vous êtes redevable.
    • Si pas imposable : les trésors publics vous rembourseront donc la somme du crédit d’impôt.
  • Pour obtenir plus de précision sur les travaux éligibles à ce crédit d’impôt ou sur certaines spécificités consultés le site : »http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/credit-dimpot-transition-energetique-2016« .
• L’Eco-prêt à taux zéro.
  • Voici les travaux éligibles à ce prêt à taux zéro :
    • Pour l’obtenir il faut répondre à aux moins deux des critères de travaux suivant :
      • Isolation performante de la toiture.
      • Isolation performante des murs donnant sur l’extérieur.
      • Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur.
      • Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire.
      • Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables.
      • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
    • Remplacement de système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
    • Amélioration énergétique globale du logement.
  • Voici les critères auxquels l’habitation doit répondre pour bénéficier de ce prêt :
    • Logement construit avant le 1er janvier 1990.
    • Le bâtiment est la résidence principale d’habitation du client.
  • Pour obtenir plus de précision sur ce prêt rendez-vous sur le site : »http://www.developpement-durable.gouv.fr/Tout-sur-l-eco-pret-a-taux-zero,28949«